Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Cotygo — auto-entrepreneur — Vierzon, France
Contact : via le formulaire de contact

Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email
• Données entreprise : SIRET, raison sociale, forme juridique
• Données salariés transmises pour l'exécution des démarches (identité, numéro de sécurité sociale, contrat)
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de mandat administratif conclu entre vous et cotygo lors de votre inscription. Les données salariés sont traitées dans le cadre de l'exécution de ce même contrat, conformément aux instructions du responsable de traitement que vous demeurez.

Hébergement des données

L'ensemble de vos données est hébergé exclusivement sur les serveurs de Hetzner Online GmbH (Allemagne), certifiés ISO 27001 et soumis au droit européen. Nous n'utilisons aucun prestataire américain soumis au Cloud Act. Aucun transfert de données n'est effectué hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation

Vos données actives sont conservées pendant toute la durée de votre contrat. À la résiliation, elles sont conservées pendant 5 ans pour respecter les obligations légales comptables et fiscales, puis supprimées définitivement.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : via le formulaire de contact

Cookies

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