Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ALSY Services (Entreprise individuelle), SIREN 882 954 753
Contact : contact@cotygo.fr ou via le formulaire de contact

Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email
• Données entreprise : SIRET, raison sociale, forme juridique
• Données salariés transmises pour l'exécution des démarches (identité, numéro de sécurité sociale, contrat)
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de mandat administratif conclu entre vous et ALSY Services lors de votre inscription. Les données salariés sont traitées dans le cadre de l'exécution de ce même contrat, conformément aux instructions du responsable de traitement que vous demeurez : pour ces données, ALSY Services agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Hébergement des données

L'ensemble de vos données métier (entreprise, salariés, documents, procédures) est hébergé exclusivement sur les serveurs de Hetzner Online GmbH (Allemagne), certifiés ISO 27001 et soumis au droit européen. Aucun transfert de ces données n'est effectué hors de l'Union Européenne. Seules les données de mesure d'audience (voir section Cookies ci-dessous), et uniquement si vous y consentez, sont transmises à Google.

Durée de conservation

Vos données actives sont conservées pendant toute la durée de votre contrat. À la résiliation, elles sont conservées pendant 5 ans pour respecter les obligations légales comptables et fiscales, puis supprimées définitivement.

Votre pièce d'identité et votre extrait Kbis, transmis pour la vérification de votre compte, ne sont conservés que le temps de cette vérification : ils sont supprimés dès que votre dossier est validé ou rejeté, et au plus tard 30 jours après leur envoi si le dossier n'a pas été finalisé.

À la suppression de votre compte, vos données et documents personnels sont supprimés, à l'exception du mandat signé (PDF, empreinte numérique et métadonnées de signature), que nous conservons 5 ans à titre de preuve en cas de litige, avant suppression définitive.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : via le formulaire de contact

Cookies

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