RGPD : Protection des données
Dernière mise à jour : avril 2026
Notre engagement : souveraineté totale des données
Chez cotygo, nous hébergeons 100 % de vos données en Europe, sur des serveurs allemands. Nous n'utilisons aucun service américain soumis au Cloud Act (AWS, Google Cloud, Microsoft Azure...). Vos données ne sortent jamais de l'Union Européenne.
Responsable de traitement
ALSY Services (Entreprise individuelle), SIREN 882 954 753. Contact : contact@cotygo.fr.
Pour les données des salariés de ses clients, ALSY Services agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, le client demeurant responsable de traitement.
Hébergement : Hetzner Online GmbH
Société : Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen, Allemagne
Certification : ISO 27001, norme internationale de sécurité de l'information
Cadre légal : Soumis au droit allemand et européen (RGPD)
Cloud Act : Non applicable, entreprise non américaine
Sous-traitants
| Nom | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement du site, de la base de données et des fichiers | Allemagne (UE) |
| Stripe | Paiement de votre abonnement cotygo par carte bancaire | Irlande (UE) |
Données sensibles : numéro de sécurité sociale (NIR)
Le numéro de sécurité sociale (NIR) de vos salariés est collecté uniquement pour l'exécution des déclarations sociales obligatoires (DPAE, volet social TESE). Il s'agit d'une obligation légale de l'employeur. L'accès à cette donnée est restreint au mandataire en charge du dossier, elle est stockée chiffrée, et sa durée de conservation est alignée sur celle des données salariés (durée du contrat + 5 ans).
Principe de minimisation des données
Nous appliquons strictement le principe de minimisation : nous ne collectons que les données absolument nécessaires à l'exécution du mandat administratif. Aucune donnée marketing, aucun profilage, aucune revente de données à des tiers.
Vos droits RGPD
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles détenues par cotygo.
Droit de rectification
Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données : via le formulaire de contact ou par email à contact@cotygo.fr
Durées de conservation par type de donnée
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client actif | Durée du contrat |
| Pièce d'identité et Kbis (vérification KYC) | Jusqu'à validation ou rejet du dossier, 30 jours maximum |
| Données salariés | Durée du contrat + 5 ans |
| Mandats signés | Durée du contrat, puis 5 ans après suppression du compte (preuve en cas de litige) |
| Récépissés et documents | 10 ans (obligations légales) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Données après résiliation | 5 ans puis suppression définitive |
DPO & Autorité de contrôle
Délégué à la Protection des Données (DPO) : via le formulaire de contact
Autorité de contrôle : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.